Conditions Générales de Vente
Teedum sous gestion de la SAS (société par action simplifiée) Beamwork
Siège social : 238 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice ;
Adresse du courrier électronique contact@teedum.com;
RCS de n°97837034400019 ;
TVA Intra-communautaire n°FR72978370344
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.teedum.com
Date de dernière mise à jour 22/08/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Beamwork de tous les produits présents sur son site teedum.com
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Beamwork. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Beamwork se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Beamwork jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.teedum.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Beamwork se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.teedum.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation & Retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Organisation du retour et frais
Soit vous organisez le retour par vos propres soins
Nous procéderons alors au remboursement de l’intégralité de votre commande ou article(s) à sa réception dans notre entrepôt. Pour cela, contactez-nous via le formulaire de contact et nous vous ferons parvenir un bon de retour à impérativement imprimer et insérer dans votre colis + l’adresse à laquelle il faut retourner l’article.
Soit nous organisons le retour pour vous
Les frais de retour sont à votre charge. Si vous choisissez que nous organisions le retour pour vous, des frais de retour seront appliqués, dont le montant sera déduit du remboursement. Ces frais varient en fonction du type de livraison initial :
- Livraisons en point relais en France métropolitaine : 10% du montant total de la commande.
- Livraisons à domicile en France métropolitaine : 15% du montant total de la commande.
- Livraisons en point relais vers d’autres pays d’Europe : 15% du montant total de la commande.
- Livraisons à domicile vers d’autres pays d’Europe : 20% du montant total de la commande.
Remboursement des retours
En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour pour non-retrait d’un colis en point relais dans un délai de 7 jours suivant la date de mise à disposition, ou en cas d’impossibilité de livraison à domicile en raison de l’absence du destinataire, la société Beamwork procédera au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de retour applicables. Ce remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, et sera réalisé par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.teedum.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.teedum.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Beamwork se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.
Article 8 – Livraison
Votre commande sera livrée à l’adresse spécifiée lors du processus de commande, conformément aux délais indiqués sur la page de validation de la commande. Ces délais sont applicables à compter du lendemain de la commande, en excluant les week-ends et jours fériés.
- Express domicile – 48h : Vos colis seront livrés en 2 jours ouvrés, avant 18h, du lundi au vendredi, hors jours fériés, par le transporteur Chronopost. Un numéro de suivi vous sera envoyé par email dès que l’expédition sera lancée.
- Offerte en point relais – 4 jours : Vos colis seront livrés dans un délai de 4 jours ouvrés en point relais, du lundi au vendredi, hors jours fériés, par le transporteur Chronopost. Un numéro de suivi vous sera envoyé par email dès que l’expédition sera lancée. Le destinataire dispose de 7 jours calendaires pour récupérer son colis au point relais sélectionné lors de la commande. Une notification de mise à disposition sera envoyée par e-mail et sms à la personne ayant passé la commande. Si le colis n’est pas récupéré dans le délai imparti ou s’il est refusé par le destinataire, il sera retourné à nos entrepôts. Dans ce cas, la commande sera remboursée, mais des frais de retour s’appliquent.
Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués. Cependant, veuillez noter que certains retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves de transporteurs, des retards douaniers ou d’autres événements imprévus. Dans de tels cas, nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison et nous nous réservons le droit de modifier les délais de livraison sans préavis.
Nous nous engageons à informer nos clients de tout retard significatif dès que possible et à prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les inconvénients causés par de telles situations.
La société Beamwork ne saurait être tenue responsable des retards de livraison causés exclusivement par l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Si la livraison ne peut être effectuée en raison de cette indisponibilité ou si le colis n’est pas retiré en point relais dans un délais de 7 jours suivant sa mise à disposition, des frais de retour seront facturés en savoir plus.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Vous avez la possibilité d’activer votre droit à cette garantie en envoyant un courriel dans les 30 jours après la date de livraison.
Les produits défectueux doivent ensuite nous être retournés avec l’étiquette mise à votre disposition , dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Beamwork ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Beamwork ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Beamwork ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.teedum.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Beamwork. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Beamwork.
Article 13 – Données personnelles
La société Beamwork se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Beamwork archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Beamwork seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Programme de parrainage
Pour consulter les conditions complètes de notre programme de parrainage et comprendre comment vous pouvez bénéficier en recommandant nos produits, veuillez visiter notre page dédiée aux Conditions du programme de parrainage de Teedum à l’adresse suivante : https://teedum.com/conditions-programme-parrainage-teedum/. Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions pour tirer le meilleur parti de votre expérience de parrainage chez Teedum.